Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14498
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Arrêté du 12 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0020546A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2000, les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont modifiées ainsi qu'il suit : les mots : « Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse » sont remplacés par les mots : « Mme Roussel (Florence), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse ».